Le Plan Local d'Urbanisme de la commune a été approuvé par délibération en date du 14 janvier 2009.
Le contenu du PLU est précisément défini, cinq éléments le composent :
1- Le rapport de présentation : il dresse l'état des lieux à la fois quantitatif et qualitatif du territoire et constitue un élément de motivation des choix opérés. Il expose le diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement.
2- Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Document de référence du PLU, il exprime la démarche intégrée et prospective du projet urbain. Il définit les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.
3- Le règlement
Il intervient en cohérence avec le PADD et se compose de deux éléments: un zonage et les règles propres à chaque zone.
Le zonage : - zones U (zones urbaines)
......................- zones AU (zones d'urbanisation futures)
......................- zones A (zones agricoles)
......................- zones N (zones naturelles et forestières)
Le règlement de zone comprend des éléments relatifs à la nature de l'occupation (interdictions ou autorisations conditionnelles), les conditions de l'occupation (desserte, superficie des terrains, prospect, hauteur, aspect extérieur, alignement, règles de stationnement, etc.) et la détermination des densités (Coefficient d'Occupation des Sols ou COS).
4- Les documents graphiques
Indissociables du règlement. Ils font apparaître les caractéristiques d'application des règles d'urbanisme (espaces boisés classés, emplacements réservés, prévention des risques, pollutions et nuisance ainsi que les règles particulières applicables à chaque zone).
5- Les annexes
Elles font apparaître certaines règles spécifiques résultant de la mise en œuvre de la planification locale.
La révision du PLU
Par délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2009, une révision du PLU a été décidée au titre de la protection, la préservation et la sécurisation des ressources en eau superficielles et souterraines de la commune, afin de permettre l'approvisionnement en eau de Plourin-lès-Morlaix et des collectivités avoisinantes.
Les bureaux d'études retenus pour accompagner la commune dans cette démarche sont B. Leopold et Egis Eau.
Egis Eau procède actuellement à la collecte des données relatives à la problématique de l'eau sur l'ensemble du territoire de la commune : documents de gestion locale de l'eau, compilation de la règlementation, et établira un inventaire des cours d'eau, des eaux souterraines et des zones humides.
Les modalités de concertation des habitants, des associations locales et autres personnes concernées (socio-professionnels du milieu agricole) ont été précisées par la délibération du 27 mars 2009 prescrivant la révision du PLU. Elles consisteront en l'organisation de réunions publiques, affichage des documents d'études et mise à disposition d'un cahier de remarques en mairie aux jours et heures d'ouverture, information sur le site internet de la commune.
Un cahier de remarques est dès à présent à votre disposition en mairie. |