Pour l'arrondissement de Morlaix : Morlaix, Plougonven, Saint-Pol-de-Léon, Landivisiau, Plouescat ou Sizun.
Présence obligatoire du demandeur (personne majeure) et du représentant légal pour une personne mineure
- Si la mairie n'est pas équipée d'un dispositif de prise de photo, deux photos d'identité récentes et identiques de 3,5 X 4,5 cm en couleur (ne pas découper), de face et tête nue
- Pour le demandeur qui fournit lui-meme ses photographies un timbre fiscal de : 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans, 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.
- Si le demandeur se fait photogrpahier en mairie équipée du dispositif, fournir un timbre fiscal de : 89 € pour un majeur, 45 € pour un mineur de 15 à 18 ans, 20 € pour un mineur de moins de 15 ans.
- Un document officiel avec photo (carte nationale d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc…)obligatoire pour toute personne à partir de 13 ans
- Une pièce justificative du domicile de moins de 3 mois (téléphone fixe, quittance de loyer, assurance, facture EDF…) au nom du demandeur
Si le demandeur réside chez une autre personne et n'a pas de facture à son nom, l'hébergeant doit fournir:
..........- une pièce justificative du domicile de moins de 3 mois à son nom
..........- une copie de sa pièce d'identité recto-verso
..........- une attestation sur l'honneur certifiant du domicile du demandeur deuis plus de 3 mois.
Une facture de portable au nom du demandeur est cependant acceptée pour les étudiants qui habitent chez leurs parents et ne possèdent pas de facture à leur nom propre.
Pour un mineur qui réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents
- L'ancien passeport même périmé
- Le cas échéant : consulter le tableau : un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois à retirer à la mairie du lieu de naissance
- Le jugement en cas de divorce dans certains cas, notamment pour les femmes mariées qui conservent le nom de leur ex-époux.
- Les personnes qui souhaitent faire apparaître la mention de veuve sur leur passeport doivent fournir l'acte de décès de leur conjoint.
Pour les enfants mineurs :
- présenter en plus le livret de famille
- signature du parent exerçant l'autorité parentale avec pièce d'identité ou passeport à présenter (+justificatif de l'autorité parentale)
- si les parents sont divorcés, présenter le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale et le domicile de l'enfant mineur (si ce dernier réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents).
Pour les personnes ayant acquis la nationalité française :
En cas de vol :
Présenter si possible en plus des pièces citées, l'original de la déclaration de vol ou de perte
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les sites internet :
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