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Démarches administratives
Mairie
Du lundi au vendredi :
9 h - 12 h / 13 h 30 - 17 h
Permanence samedi matin :
9 h - 12 h
tél : 02 98 72 51 55
Courriel :

Service public
Pour connaître toutes les informations pratiques concernant l'administration, connectez-vous au site www.service-public.fr

3939 "Allô Service Public"
Pour obtenir en moins de trois minutes une réponse à toute demande de renseignement, l'administration met en place un numéro unique : le 3939 (0,12 €/mn TTC à partir d'un poste fixe).
Dans cette rubrique, vous trouverez des info pratiques à suivre pour entreprendre les démarches administratives suivantes :
s
Attestation d'accueil
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Mairie
- Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Copie d'une facture de moins de 3 mois de l'hébergeant
- Copie du passeport de l'hébergé
- 3 timbres OMI de 15 €
- 3 derniers bulletins de salaire de l'hébergeant
Remarque : le séjour en France ne doit pas excéder 3 mois
s
Carte nationale d'identité
S'adresser à :


Pièces à fournir :
Mairie
Présence obligatoire du demandeur à partir de 13 ans (pour l'empreinte et les signatures)

- 2 photos d'identité récentes et identiques en couleur de format 3,5 x 4,5 cm, sur fond clair, neutre, uni, de face et tête nue, avec bouche fermée, ne pas sourire(ne pas découper)
- 1 pièce justificative du domicile de moins de 3 mois (téléphone fixe, quittance de loyer, assurance habitation, facture EDF...)
Si le demandeur réside chez une autre personne , celle-ci doit fournir un justificatif d'identité et de domicile, à son nom, une attstation sur l'honneur certifiant de ce domicile depuis plus de 3 mois et une copie de sa carte nationale d'identité.
- l'ancienne carte d'identité meme périmée
le cas échéant (consulter le tableau) : un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois à retirer à la mairie du lieu de naissance ou une copie du livret de famille des parents du demandeur

Important
- mention d'epoux(se) et de veuf(ve) : présenter le livret de famille d'époux tenu à jour ou l'acte de décès du conjoint
- utilisation du nom marital après divorce : l'intéressée doit présenter le jugement de divorce, où figure cette disposition. En l'absence de cette mention, elle peut fournir une autorisation de son ex-conjoint
-personne ayant acquis la nationalité française : consulter le tableau
-perte ou vol de la carte : faire la déclaration en Mairie au moment de l'établissement du dossier de la carte et fournir un timbre fiscal de 25 €

Pour les enfants mineurs :
- présenter obligatoirement le livret de famille
- présence obligatoire du demandeur à partir de 13 ans pour l'empreinte
- signature du parent exerçant l'autorité parentale avec pièce d'identité ou passeport à présenter
(+justificatif de l'autorité parentale)
- si les parents sont divorcés, présenter le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale et le domicile de l'enfant mineur (si ce dernier réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents).
s
Certificat de vie commune (concubinage)
Mairie du domicile
- Pièce d'identité (carte d'identité, passeport, livret de famille)
- Justificatif de domicile avec le nom de chaque concubin
S'adresser à :
Pièces à fournir :
ss
Déclaration de décès
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Mairie du lieu de décès
- Livret de famille du défunt
- Certificat de décès délivré par le médecin
- Pièce d'identité du déclarant
s
Déclaration de reconnaissance anticipée
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Mairie
- Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou livret de famille)
s
Extraits cadastraux
S'adresser à :

Horaires :
Observations :
Centre des impôts
Zone de Kériven - 21 rue Marcelin Berthelot - 29600 Saint-Martin-des-Champs
Du lundi au vendredi : 8 h 45 – 12 h / 13 h 30 – 16 h 15
2 € la matrice
s
Extrait d'acte de décès
S'adresser à :
Mairie du lieu du décès
s
Extrait d'acte de mariage
S'adresser à :
Observations :
Mairie du lieu de mariage
Par courrier, indiquer la date du mariage, les nom , prénom(s) et date de naissance des intéressés, la raison de la demande de cet extrait, joindre la photocopie d'une pièce d'identité des intéressés et une enveloppe timbrée à l'adresse de l'intéressé.
s
Extrait d'acte de naissance
S'adresser à :
Observations :
Mairie du lieu de naissance
Par courrier, indiquer les nom , prénom(s) et date de naissance de l'intéressé, filiation (nom et prénoms des parents) et joindre une enveloppe timbrée à l'adresse de l'intéressé
s
Extrait de naissance pour les français nés à l'étranger
S'adresser à :
Observations :
Service d'État Civil – 44941 Nantes Cedex 9
Par courrier, indiquer : date et lieu de naissance, nom et prénom(s) de l'intéressé, filiation (nom et prénoms des parents) et joindre une enveloppe timbrée à l'adresse de l'intéressé
Par Internet : www.diplomatie.gouv.fr
ss
Inscription sur les listes électorales
S'adresser à :
Pièces à fournir :

Observations :
Mairie
- Pièce d'identité (carte d'identité, passeport)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Être majeur ou nouvel habitant dans la commune
 
En plus de la carte électorale, un titre d'identité est désormais obligatoire pour voter dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifie diverses propositions de la partie réglementaire du code électoral ; on note particulièrement l'obligation de présenter au président du bureau de vote un titre d'identité EN PLUS de la carte d'électeur. Cette obligation existait précédemment dans les communes de plus de 5 000 habitants. Désormais, elle est applicable dans les communes de plus de 3 500 habitants et donc à Plourin-lès-Morlaix.
s
Passeport biométrique
Les voyages hors de nos frontières peuvent nécessiter un passeport. Vous pouvez consulter le site http://www.diplomatie.gouv.fr (rubrique : conseil aux voyageurs, afin de connaître les pièces d'identité acceptées).
Celui-ci atteste de l'identité de son titulaire, est délivré pour une période de 10 ans pour une personne majeure et de 5 ans pour une personne mineure.
S'adresser à :





Pièces à fournir :
Mairie équipée du dispositif de recueil des données biométriques. [ consulter la liste ]
Pour l'arrondissement de Morlaix : Morlaix, Plougonven, Saint-Pol-de-Léon, Landivisiau, Plouescat ou Sizun.
Présence obligatoire du demandeur (personne majeure) et du représentant légal pour une personne mineure

- Si la mairie n'est pas équipée d'un dispositif de prise de photo, deux photos d'identité récentes et identiques de 3,5 X 4,5 cm en couleur (ne pas découper), de face et tête nue
- Pour le demandeur qui fournit lui-meme ses photographies un timbre fiscal de : 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans, 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.
- Si le demandeur se fait photogrpahier en mairie équipée du dispositif, fournir un timbre fiscal de : 89 € pour un majeur, 45 € pour un mineur de 15 à 18 ans, 20 € pour un mineur de moins de 15 ans.
- Un document officiel avec photo (carte nationale d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc…)obligatoire pour toute personne à partir de 13 ans
- Une pièce justificative du domicile de moins de 3 mois (téléphone fixe, quittance de loyer, assurance, facture EDF…) au nom du demandeur
Si le demandeur réside chez une autre personne et n'a pas de facture à son nom, l'hébergeant doit fournir:
..........- une pièce justificative du domicile de moins de 3 mois à son nom
..........- une copie de sa pièce d'identité recto-verso
..........- une attestation sur l'honneur certifiant du domicile du demandeur deuis plus de 3 mois.
Une facture de portable au nom du demandeur est cependant acceptée pour les étudiants qui habitent chez leurs parents et ne possèdent pas de facture à leur nom propre.
Pour un mineur qui réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents
- L'ancien passeport même périmé
- Le cas échéant : consulter le tableau : un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois à retirer à la mairie du lieu de naissance
- Le jugement en cas de divorce dans certains cas, notamment pour les femmes mariées qui conservent le nom de leur ex-époux.
- Les personnes qui souhaitent faire apparaître la mention de veuve sur leur passeport doivent fournir l'acte de décès de leur conjoint.

Pour les enfants mineurs :
- présenter en plus le livret de famille
- signature du parent exerçant l'autorité parentale avec pièce d'identité ou passeport à présenter (+justificatif de l'autorité parentale)
- si les parents sont divorcés, présenter le jugement de divorce pour justifier l'autorité parentale et le domicile de l'enfant mineur (si ce dernier réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents).

Pour les personnes ayant acquis la nationalité française :

En cas de vol :
Présenter si possible en plus des pièces citées, l'original de la déclaration de vol ou de perte

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les sites internet :
www.finistere.pref.gouv.fr, rubrique "vos démarches"
www.service-public.fr, rubrique "particuliers/papiers"
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Sortie du territoire délivrée aux mineurs
Mairie du lieu de domicile
- Pièce d'identité du représentant légal
- Pièce d'identité du mineur
- Livret de famille des parents (si divorce, copie du jugement)
- Justificatif de domicile récent
S'adresser à :
Pièces à fournir :
 

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